Actualités à la Une
Fin de l’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid
Mars 2023 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
Pendant la crise sanitaire, un dispositif d'arrêt de travail dérogatoire avait été mis en place. Il permettait aux salariés positifs au Covid-19 de bénéficier d'un arrêt maladie sans jour de carence. Au 1er février 2023, ce dispositif a pris fin. Quelles règles sont désormais applicables ? Voici ce qu’il faut savoir.
La fin des arrêts dérogatoires Covid-19
Jusqu'au 31 janvier 2023, les personnes positives au Covid-19 qui étaient dans l'impossibilité de travailler (y compris à distance) pouvaient bénéficier d'un arrêt dérogatoire, c'est-à-dire sans jour de carence (les indemnités étaient versées dès le 1er jour d'arrêt), et sans vérification des conditions d'ouverture de droits. Le 1er février, le dispositif des arrêts dérogatoires a pris fin.
Depuis cette date, il n'est plus possible d'obtenir un arrêt via le téléservice Ameli. Pour obtenir un arrêt de travail classique, il convient de consulter son médecin habituel.
La fin de l’isolement systématique
Conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), les personnes testées positives au Covid-19 ne sont plus obligées de s’isoler depuis le 1er février 2023.
En effet, l'isolement systématique n'est plus obligatoire. Un salarié contaminé, dont l’état de santé ne lui permet pas de travailler (y compris à distance), devra prendre rendez-vous auprès de son médecin qui pourra lui prescrire un arrêt de travail.
Par ailleurs, l'Assurance maladie n’assure désormais plus sa politique de traçage (contact des personnes positives et de leurs cas contacts). Cette décision a été prise au regard de l’évolution positive de la situation sanitaire.
Quelles sont les règles applicables depuis le 1er février 2023 ?
Depuis le 1er février 2023, les personnes positives au Covid-19 n'ont plus besoin de s’isoler (même si les gestes de protection restent nécessaires, et doivent être appliqués en bonne intelligence).
Si les arrêts dérogatoires n’existent plus, il est toujours possible d'obtenir un arrêt de travail classique auprès de son médecin. Cet arrêt de travail est soumis aux conditions d'ouvertures et aux délais de carence habituels.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Booster sa TPE/PME grâce aux accompagnements et formations numériques.
Lire le dossier
Le chiffre du mois
1,6 milliard
TikTok peut atteindre 1,6 milliard d'utilisateurs adultes via sa publicité
