Actualité du mois juridique

Mise à jour du protocole sanitaire national : que faut-il retenir ?

Octobre 2021 / Temps de lecture estimé : 3 minute(s)

Le protocole sanitaire national pour assurer la santé des salariés en entreprise a été mis à jour le 10 septembre 2021. Il prend en compte la publication du décret du 9 septembre 2021, relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables. Que dit sa nouvelle version ? En tant qu’employeur, que faut-il retenir de ce protocole actualisé ?

La fin du télétravail obligatoire

On s’en souvient, le protocole sanitaire national prévoyait jusqu'ici l'obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Désormais, ces jours de télétravail ne sont plus obligatoires. S’ils restent possibles au cas par cas, il revient aux employeurs d’en fixer les modalités de recours. De fait, les employeurs peuvent déterminer les règles qui encadrent le recours au télétravail comme ils le souhaitent. Ils ont donc la possibilité de demander à leurs salariés de revenir à leurs postes de travail à 100%.

Le port du masque : vers un possible assouplissement ?

Comme dans tous les lieux clos, le port du masque reste la règle en entreprise. Des exceptions existent néanmoins : ainsi, les salariés qui travaillent seuls dans un bureau ne sont pas obligés de porter le masque. D’autre part, les salariés travaillant dans des ateliers ventilés (conformément à la réglementation) et respectant une distance d’au moins 2 mètres avec leurs collègues n’ont plus l’obligation de porter un masque. En extérieur, le port du masque est obligatoire en cas de regroupement, ou dès lors qu’une distance de 2 mètres au moins ne peut pas être respectée.

Salariés vulnérables : retour en présentiel avec des mesures de protection renforcées

Jusqu'à présent, les salariés vulnérables et susceptibles de contracter une forme grave du Covid-19 devaient être maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils peuvent désormais revenir en présentiel, mais aussi bénéficier de mesures de protection renforcées. Citons par exemple :

le respect de gestes barrières renforcés (port systématique d’un masque chirurgical et changement de celui-ci toutes les quatre heures maximum, hygiène des mains, etc) ;
l’isolement de leur poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel, de matériel de protection ou d’un aménagement des horaires permettant de limiter les risques d’exposition à la maladie ;
la limitation du partage de leur poste de travail ;
la désinfection complète du poste de travail en début et en fin de poste ;
l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ, mais aussi des déplacements professionnels (le cas échéant) afin d’éviter les heures d’affluence dans les transports en commun.

Pass sanitaire : les nouvelles règles en entreprise

Depuis le 30 août 2021, les salariés travaillant dans certains secteurs d’activité doivent présenter un passe sanitaire, c'est-à-dire un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 72h, un justificatif de schéma vaccinal complet ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Les employeurs ont l’obligation de contrôler le pass sanitaire de leurs salariés, sur la base d’un justificatif présenté par ce dernier. Dès lors qu’un salarié ne présente pas les justificatifs demandés, il peut, avec l'accord de son employeur, prendre des jours de congés pour se faire tester ou vacciner.

En cas de refus de présenter un pass sanitaire, le salarié concerné voit son contrat de travail suspendu. Un entretien doit avoir lieu à la fin du 3e jour suivant la suspension du contrat, afin d'examiner les moyens de régularisation de la situation (affectation à un autre poste, etc).

A noter : certains salariés ne sont pas soumis au passe sanitaire si leur activité a lieu dans des espaces non accessibles au public, ou hors des horaires d'ouverture au public.

Le protocole sanitaire actualisé peut être consulté ici dans son intégralité.

Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable

Sondage du mois

Avez-vous sollicité des aides publiques récemment ?